La BnF vient de lancer un Registre des livres indisponibles en réédition électronique qui s'appuie sur une loi récente (n° 2012-287 promulguée le 1er mars 2012) dont peu de monde avait jusqu'ici entendu parler. La voilà au centre de l'attention avec ce projet ReLIRE qui impose aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres indisponibles sous le régime d'une gestion collective. Le mécanisme est décrit clairement par le juriste Lionel Maurel, comme un artifice q..
Après « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 6 juillet 2016) et « Les professionnels des b...
Contrairement à ce que l’on a pu lire, le débat français sur les lois dites mémorielles n’est pas cl...
Communiqué de la BNF : La Bibliographie nationale française rassemble les notices bibliographiques ...
La loi sur l'exploitation numérique des oeuvres "indisponibles" promulguée le 1er mars 2012, concern...
Le projet ReLire, géré par la BnF, « met en place les conditions juridiques relatives à l'exploitati...
Cette conférence intéressera tout autant les responsables et dépositaires de collections patrimonial...
Il y a quelques années, dans les colonnes de ce journal, le chef du département des bibliothèques du...
Le thème de la rétroactivité est rarement lié à celui du droit des procédures collectives. Pourtant,...
International audienceLongtemps restée en dehors du champ d'application du droit d'auteur, l'activit...
On nous demande d'annoncer que la Bibliothèque nationale de France accueille les 21 et 22 novembre 2...
Portable, léger, de lecture confortable, ressemblant au livre à s'y méprendre, la liseuse constituer...
See on Scoop.it - Bibliothèques, livre, lecture et numérique Le Syndicat national de l'édition défen...
Le site de la BnF met plusieurs Actes de conférences en ligne. Ceux des Ateliers du livre sont dispo...
Analyser isolément la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (...
La contrefaçon fait généralement l'objet de réparations dérisoires. Et, quoi qu'on en ait dit, la lo...
Après « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 6 juillet 2016) et « Les professionnels des b...
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