Le 28 mars 2013, le Défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante crée en 2011) a publié un rapport sur l’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire. Le rapport contient ses observations et ses propositions basées sur plus de 1200 réclamations reçues à la suite d’une enquête lancée à la rentrée 2012. Le document consacre une section aux revendications religieuses et philosophiques. Lien vers le rapport du Défenseur des droit
Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...
Guerrini Marc, Hutier Sophie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de ...
Passaglia Paolo. La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs con...
En mars 2013, le Défenseur des droits publiait un rapport sur L'égal accès des enfants à la cantine ...
Le LID2MS et le Centre Pierre Kayser organisent une journée d'étude, droit et religions. Les rappo...
Le rapport initial "L'accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les ét...
Les différents acteurs en droit de la jeunesse, mais aussi en droit civil et pénal, rédigent de nomb...
Truchet Didier. Haut conseil des professions du droit et de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et...
En décembre 2018, le défenseur des droits de la République Française, Autorité Administrative Indépe...
Ce séminaire est une initiation à la recherche en Droit comparé des relations entre l’Eglise et l’Et...
L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annue...
Bensimon Jocelyne. Le juge et le président : Rapports entre l'exécutif et le judiciaire dans les Con...
International audienceMalgré l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Gouvernement, l’année 2011 s’inscrit ...
La présente contribution est largement inspirée de ma thèse de doctorat en sciences juridiques, orga...
Les consultations citoyennes sur la réforme de la Constitution, rapport pour la Chambre des Députés ...
Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...
Guerrini Marc, Hutier Sophie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de ...
Passaglia Paolo. La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs con...
En mars 2013, le Défenseur des droits publiait un rapport sur L'égal accès des enfants à la cantine ...
Le LID2MS et le Centre Pierre Kayser organisent une journée d'étude, droit et religions. Les rappo...
Le rapport initial "L'accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les ét...
Les différents acteurs en droit de la jeunesse, mais aussi en droit civil et pénal, rédigent de nomb...
Truchet Didier. Haut conseil des professions du droit et de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et...
En décembre 2018, le défenseur des droits de la République Française, Autorité Administrative Indépe...
Ce séminaire est une initiation à la recherche en Droit comparé des relations entre l’Eglise et l’Et...
L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annue...
Bensimon Jocelyne. Le juge et le président : Rapports entre l'exécutif et le judiciaire dans les Con...
International audienceMalgré l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Gouvernement, l’année 2011 s’inscrit ...
La présente contribution est largement inspirée de ma thèse de doctorat en sciences juridiques, orga...
Les consultations citoyennes sur la réforme de la Constitution, rapport pour la Chambre des Députés ...
Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...
Guerrini Marc, Hutier Sophie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de ...
Passaglia Paolo. La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs con...