Enjeu sociétal et politique, l’interdiction de la discrimination répond aussi d’une obligation morale de protection de la dignité des individus. Une telle charge ne peut se concevoir que par le biais d’applications effectives au sein d’un droit d’abord tourné vers la sanction. Pourtant, malgré une multiplication significative de dispositions textuelles, les auteurs de discriminations ne sont que rarement condamnés. En fait, l’appréhension du phénomène discriminatoire par le droit s’est faite ..
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
Regards croisés d'un juriste, d'un économiste et d'un statisticien sur la notion de discrimination
L’évolution récente du droit européen de la non-discrimination, marquée par la consécration de la no...
National audienceLes exigences d'égalité sont au coeur de nos pratiques juridiques. Pourtant, souven...
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International audienceSeize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78...
National audienceLa multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l...
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À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination,1ère parti
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L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
Le principe de non-discrimination est fondamental en droit européen. Cependant, il se révèle très ma...
Les auteurs décryptent le droit belge de la non-discrimination relativement à la fourniture des bien...
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