La juridiction – c’est-à-dire la fonction de « dire le droit » – est inséparable de l’interprétation. La science juridique elle-même est née de l’interprétation des sources. Si le juge est « la bouche de la loi », la codification du droit voulue par Napoléon laisse toute sa place à l’interprétation, avec le développement de l’exégèse fondée sur les textes et les précédents, qui aboutit en quelque sorte à interpréter l’interprétation. Mais cette interprétation en abîme se trouve elle-même renf..
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche i...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
International audienceÉmergeant d’une jungle conceptuelle, la légitimité constitue une passerelle en...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
La présente contribution est largement inspirée de ma thèse de doctorat en sciences juridiques, orga...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...
Le développement du numérique oblige le droit d'auteur à s'adapter. Et la doctrine à mettre à jour l...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
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