Les réformes Hartz, remise en cause de l’Etat social ?

Dans la campagne électorale qui s’ouvre en Allemagne à l’approche des élections au Bundestag (septembre), l’un des thèmes en tête de l’agenda politique est celui de la « justice sociale ». Si le parti social-démocrate ne revendique pas ouvertement un retour en arrière sur les réformes sociales adoptées dans le cadre de l’Agenda 2010 par le chancelier Gerhard Schröder (elles ont incontestablement contribué au regain de compétitivité allemand ; voir Rürup, 2012), il n’en continue pas moins de nourrir de profonds griefs envers celles à qui certains, en son sein, reprochent depuis dix ans d’avoir « démantelé » l’Etat social » : les « lois Hartz ». Elles servent de point de cristallisation et de prétexte à toute une série de revendications. La réforme du régime d’assurance chômage adoptée par les lois Hartz I et III n’est plus guère controversée aujourd’hui, mises à part quelques dispositions particulières ; elle l’est d’autant moins que le marché du travail s’est montré très robuste, même durant la dernière récession. Il en va tout autrement du régime des « mini-jobs », assoupli par la loi Hartz II (2002), et du nouveau régime d’assistance créé par la loi Hartz IV, entrée en vigueur en 2005. Dans le langage politique des opposants à ces réformes, ces aspects de l’approche allemande de la « flexicurité », conjugués à l’assouplissement de la réglementation du travail (intérim, CDD…), sont désignés comme la source d’une « précarisation » dramatique de l’emploi, voire de la « paupérisation » de pans entiers de la population, et constituent l’un des arguments clés en faveur d’un salaire minimum légal généralisé. Or ces éléments du débat électoral allemand ont franchi le Rhin et sont entrés dans l’actuel débat sur la nécessaire réforme du droit du travail et de la protection chômage en France. Les mêmes arguments qui servent au SPD, aux Verts et à Die Linke alimentent en France, chez ceux qui sont opposés à de telles réformes, la construction de l’image d’une Allemagne « anti-sociale » et « ultra-libérale ». Le moindre dysfonctionnement constaté, le moindre cas particulier problématique (« l’affaire Amazon » par exemple), sont dès lors généralisés et érigés en preuve à charge contre tout changement dans l’organisation de l’Etat social français. La voie est largement ouverte à l’amalgame, d’autant que même les observateurs les plus irréprochables s’alimentent souvent sans le savoir à des sources allemandes situées dans le camp des opposants à ces réformes.Dans ce contexte de manipulations multiples des réalités, il nous semble utile de dresser un état des lieux factuel des réformes apportées par les lois Hartz comme des polémiques allemandes sur la « flexicurité » afin d’apporter quelques informations objectives indispensables au débat français sur la « flexisécurité » et à la prise de décisions politiques visant l’intérêt général