Alors que la commission de conciliation du parlement turc, qui élabore le projet de nouvelle constitution, s’est vue accorder, au début du mois d’avril, un délai supplémentaire pour mener à bien ses travaux, nombre d’observateurs doutent de plus en plus de la capacité de cette instance à s’accorder sur un texte définitif. Lancée après les dernières élections législatives de 2011, la commission en question représente de façon paritaire les quatre partis qui siègent au sein de la Grande Assembl..
Le gouvernement a soumis, le 30 mars 2010, au Parlement, son projet de révision de la Constitution (...
À l’heure où l’État national tend de plus en plus à opérer une décentralisation fondée sur les dispo...
Le Parlement turc a entériné, samedi 10 février 2008, la révision constitutionnelle qui doit permett...
La Turquie va-t-elle enfin se doter d’une nouvelle constitution ? C’est en tout cas ce qui semble s’...
Je répondrai aux deux questions soumises à la discussion en inversant l’ordre où elles ont été posée...
Comment organiser le partenariat avec l’Etat afin de pouvoir continuer à fonctionner en tant qu’asso...
Le 13 mai 2010, le président de la République a donc publié le texte de la révision constitutionnell...
Décidément la candidature de la Turquie à l’UE reste une question très franco-française ! Lors des d...
On sait que la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement ne suscite pas seulement des ...
La plurinationalité est un objet de polémiques récurrent, en particulier celle des citoyens « à chev...
La mise en veilleuse du projet de « Constitution pour l’Europe », à la suite du double « non » franç...
La question des processus délibératifs se situe au cœur de la problématique de l’espace public telle...
Je consacrerai cette première conférence à l’étude de l’ampleur du pouvoir à Korčula : la Sérénissim...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
“Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent”. La formule est brève. Elle ...
Le gouvernement a soumis, le 30 mars 2010, au Parlement, son projet de révision de la Constitution (...
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