Quarante-trois ans ont passé depuis l’entrée en application du Code civil et bien peu d’Egyptiens réalisent à quel point il régit aujourd’hui leur vie quotidienne. C’est aussi le cas pour l’élite cultivée et même pour les professionnels du droit, théoriciens et praticiens. Pourtant, la publication en 1948 d’un nouveau Code civil destiné à entrer en application dès l’année suivante, aura bien été l’un des événements majeurs de l’histoire égyptienne. Ce fut en effet une étape décisive dans le c..
Slim Hadi. Le Code civil à l'épreuve des enseignements de l'École malékite. Publication d'un manuscr...
Les lois des 24 juin 2013 (matières bicamérales) et 11 juillet 2013 réforment en profondeur le droit...
Slim Hadi. Le Code civil à l'épreuve des enseignements de l'École malékite. Publication d'un manuscr...
Rendant compte des travaux effectués pour la rédaction du projet de Code civil, Maleville s’enorguei...
Rejetée en droit belge car elle n’avait jusqu’alors pas de fondement légal autonome, la théorie de l...
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être cor...
Non seulement le Code civil officialise l’autorité du mari sur son épouse mais, ce faisant, il porte...
International audienceL’ouvrage analyse les enjeux stylistiques du Code civil de 1804, mais aussi la...
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être cor...
International audienceL’ouvrage analyse les enjeux stylistiques du Code civil de 1804, mais aussi la...
Quels sont les principes directeurs du Code civil des Français et, surtout, quelle société entend-il...
International audienceL’ouvrage analyse les enjeux stylistiques du Code civil de 1804, mais aussi la...
La nécessaire réforme du Code civil lancée par le ministre de la Justice en 2015 suit son cours. Dep...
S'il ne rompt pas avec le Code civil, l'avant-projet connaît quelques innovations, au premier rang d...
Le fondement de l’article 1382 du Code civil de 1804 est l’imputabilité personnelle du dommage à son...
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