Add to ORKGLe procureur général dirige le parquet général, institution chargée de l’instruction et de l’accusation en matière pénale. Le procureur a donc l’exclusivité de l’action publique. Il peut également engager des poursuites publiques contre les fonctionnaires. Le parquet général représente le citoyen dans tout procès à une dimension pénale. La fonction du parquet judiciaire égyptien dans les différents tribunaux, excepté devant la Cour de Cassation, est assurée par le Procureur général, l’avocat..
L’empreinte génétique peut-elle vraiment être qualifiée de « reine des preuves » ? Quelle est l’inci...
La recherche de la vérité est l’objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law ...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
Le principe, en honneur en France, de l’unité de la magistrature, cette dernière regroupant juges du...
La notoriété des empreintes génétiques est née des succès incontestables de son utilisation en matiè...
Même si certains auteurs, qui y trouvent leur compte, valorisent la place des procureurs dans l’édif...
Rapport de Recherche. GIP Droit et JusticeLa complexité du métier de « procureur de la République » ...
Un mot peut, grâce à sa polysémie, couvrir les principaux traits qui définissent la fonction de proc...
peer reviewedLa loi du 21 juin 2001 modifiant certaines dispositions en ce qui concerne le parquet f...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
L’un des magistrats turcs les plus importants, le procureur général de la Cour de cassation, Abdurra...
Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant un...
Au XVIe siècle, les procureurs qui circulent au bel étage du Palais connaissent aussi bien les rouag...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Parution - L’autopsie judiciaire. Histoire d’une pratique ordinaire au XIXe siècle Sandra Menenteau...
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