Dans le cadre d’une Union comprenant 27 États membres, il n’est pas exclu qu’un État n’entende plus demeurer membre de l’Union. Pour aborder cette question, on donnera un aperçu des possibilités de retrait qui existaient avant le traité réformateur selon le droit international public et selon le droit communautaire. Puis, la question de l’évolution de l’art. 50 TUE sera posée, et plus particulièrement la question de l’impact exceptionnel du traité établissant une Constitution pour l’Europe de..
Le Tribunal international du droit de la mer, même s’il existe depuis plusieurs années, n’a que réce...
Le droit à l'éducation est le pivot de tous les droits de l'homme parce que c'est l'éducation qui do...
Si l’on jette un regard sur la constitution et la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis, on...
Dans le cadre d’une Union comprenant 27 États membres, il n’est pas exclu qu’un État n’entende plus ...
L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de n...
La nationalité, conformément au droit international général, relève dans l’ordre juridique de l’Unio...
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publ...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
La juridiction communautaire semble prendre au sérieux la clause apparue dans le Traité de Maastrich...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
La question qui m’est posée par les organisateurs à la fin de ce colloque soulève d’emblée un problè...
La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
L'article 2 du Traité sur l'Union européenne définit les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, ...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui f...
Le Tribunal international du droit de la mer, même s’il existe depuis plusieurs années, n’a que réce...
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