Propos introductif

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006. Soumis à ratification, il fut rejeté par referendum par la France (29 mai 2005) et les Pays-Bas (1er juin 2005).Le processus fut alors paralysé alors même que 18 États avaient ratifié le traité constitutionnel et que 4 autres étaient prêts à y procéder. À la suite de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2007 en France, le Président Sarkozy..