Les collectivités territoriales et l’élaboration du droit communautaire

Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit communautaire ? Encore aujourd’hui, la question n’appelle pas une réponse tranchée. Sans être absentes, leur place paraît réduite à la lecture des traités sur l’Union Européenne et instituant la Communauté européenne. Une telle question s’inscrit cependant dans le cadre plus large des rapports entre droit communautaire et droits nationaux de sorte que la réponse est emprunte d’une complexité cert..