S’agissant tout d’abord des catégories des compétences habituellement évoquées en droit communautaire, on établit volontiers une distinction entre les compétences exclusives de l’Union, les compétences partagées, les compétences complémentaires et, enfin, la compétence de l’Union pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres. Afin de donner un aperçu de la nouvelle répartition résultant du traité de Lisbonne, un exemple de chaque catégorie de compéten..
Dans un premier temps, cet exposé fera rapidement le point sur la notion de coopération renforcée (I...
La littérature récente relative à la sécurité européenne tend à présenter le traité de Lisbonne comm...
Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des comp...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
L’échec du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne (2008), de même que celui des référendums ...
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union...
L'objectif du colloque était notamment de comparer les apports respectifs du traité établissant une ...
De manière laconique, l’article 47 du traité sur l’Union européenne (TUE) résultant du traité de Lis...
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des dr...
International audienceSi les parlements nationaux voient leur rôle accru par les dispositions du tra...
Le sujet traité concerne la force obligatoire de la Charte Européenne des droits fondamentaux avant ...
Le traité de Lisbonne présente le rapprochement des dispositions pénales des États membres comme un ...
L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l...
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne ins...
L'Europe est aujourd'hui partout. Mais si elle fait l'objet de débats parfois vifs, son mode de fonc...
Dans un premier temps, cet exposé fera rapidement le point sur la notion de coopération renforcée (I...
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Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des comp...
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