La libre circulation des marchandises fait partie des principes fondamentaux du droit communautaire. C’est donc l’une des composantes essentielles de la construction européenne et un élément indispensable du marché intérieur. Cela signifie que toutes les restrictions à cette liberté doivent être éliminées. Dans ce sens, des progrès significatifs ont été faits dans un nombre important de secteurs tels que celui des véhicules, des produits pharmaceutiques, des produits chimiques, des produits d..
L'Union européenne du médicament et son droit dérivé se sont constitués autour de deux principes ess...
L’ambition de ce chapitre est de se concentrer sur la libre circulation et les garanties qui en déco...
International audienceLa libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction ...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
L'ouvrage introduit étudiants et praticiens aux fondements du droit du marché intérieur européen. L’...
Les médicaments sont des biens d'une importance capitale dans notre société, et font l'objet d'une r...
“Voyager est une condition nécessaire pour l’exercice de la liberté de circulation”. La Commission l...
International audienceLe marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et...
Loin de constituer le pré carré des États membres, un sanctuaire que le « jardinier » de l’Union eur...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
International audienceLe marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
L’Europe politique qui se construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale est également une Eu...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
L'Union européenne du médicament et son droit dérivé se sont constitués autour de deux principes ess...
L’ambition de ce chapitre est de se concentrer sur la libre circulation et les garanties qui en déco...
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