Les prodromes doctrinaux du droit pénal public Dans les cités communales italiennes du bas Moyen Âge, le pénal connaît une précoce « publicisation » dont les premiers signes apparaissent – dans la pratique d’abord et ensuite dans l’élaboration théorique des juristes – vers le milieu du xiiie siècle. En disant « publicisation », j’entends faire référence à l’entrée (active) du sujet public dans les pratiques de justice pénale à l’intérieur des villes. L’action pénale et le procès qui découle d..
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environne...
L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardi...
Aujourd’hui, la presse écrite et télévisuelle, au même titre que le cinéma, ne cessent d’exposer dan...
Les prodromes doctrinaux du droit pénal public Dans les cités communales italiennes du bas Moyen Âge...
Mon point de vue sera celui du praticien et ne consistera pas à rappeler la jurisprudence qui est co...
Dans les premiers consulats « français », comme dans les consulats italiens qui leur ont servi de mo...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement e...
Suite des billets précédents sur le management de la justice à l'écran : le corps judiciaire, les im...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Au-delà de l’état d’urgence et des adaptations en droit qu’il impose, la crise sanitaire met à l’épr...
Il y a peu de temps que la teneur du droit de grâce et son effet sur le règlement des conflits penda...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environne...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environne...
Lorsqu’on évoque la justice épiscopale au Haut Moyen Age, ce sont les termes de barbarie, de décaden...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environne...
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Aujourd’hui, la presse écrite et télévisuelle, au même titre que le cinéma, ne cessent d’exposer dan...
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