En France, l’accès des ressortissants communautaires à la protection maladie et aux soins s’est durci avec les élargissements successifs de l’Union européenne en 2004 et 2007. L’entrée dans l’UE de huit pays d’Europe centrale et orientale laissait planer la possibilité d’un “appel d’air” créé par les dispositifs de protection sociale français. Certaines caisses d’assurance-maladie ont commencé à refuser des prestations aux ressortissants de l’Union. Les Roms, notamment, peinent à bénéficier de la Couverture maladie universelle ou de l’Aide médicale d’État. À eux seuls, ils cristallisent la crainte des migrations sanitaires
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Désormais, les activités de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont suffisamment médiat...
En Europe, dans un contexte de durcissement généralisé des contrôles en matière d’immigration clande...
Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, au corps de l’étranger comme force de travail s’est subst...
Dans une très riche décision en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a cons...
À l'initiative de Médecins du Monde (MDM) et de la chaire Santé de Sciences-Po, chercheurs et pratic...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
Nous avons été sollicités dans ce colloque qui porte sur les droits fondamentaux de l’enfant pour pr...
Quand on loue les rois de France d’avoir assimilé les pays conquis, la vérité est surtout qu’ils les...
Didier Fassin a réuni une équipe multidisciplinaire qui a effectué une série d’enquêtes établissant ...
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En France, le droit au séjour pour raison médicale existe depuis 1998. Les médecins représentent un ...
Didier Fassin a réuni une équipe multidisciplinaire qui a effectué une série d’enquêtes établissant ...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
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