Question : Le droit de ne pas s'auto-incriminer. Réponse : Bonjour, suite à votre question, vous trouverez de nombreux éléments de réponse en interrogeant les bases de données juridiques (Dalloz.fr, Doctrinal Plus, Juris-classeur etc). Ces bases sont consultables à la bibliothèque de l'université de Paris 10 notamment. D'une façon plus large, nous vous invitons à consulter le texte de loi disponible sur Légifrance, ainsi que le code de procédure pénale : Loi numéro 2011-392 du 14 avril 2011 r..
L’usage des preuves irrégulières en droit pénal est l’un des sujets qui a fait couler le plus d’encr...
Question : je suis en quête des ouvrages et articles traitant de la notion de pleine juridiction en ...
Question : Bonjour, Je recherche toute bibliographie en droit sur la confiance en droit du travail f...
Question : La protection juridique des logiciels en droit des affaires. Réponse : Bonjour, suite à v...
Question : Bonjour, dans le cadre d'un mémoire, je dois traiter un certain nombre de lois, décrets, ...
Question : Où puis-je trouver des livres sur le phénomène de fondamentalisation du droit des affaire...
Question : Quel est le rôle du juge administratif dans la création des PGD ? Réponse : Bonjour, Le s...
Question : Bonjour, je dois réaliser en droit un dossier sur les procès actuels dont Google fait l'o...
Question : Bonjour, Je suis à la recherche de la bibliographie de référence en droit coutumier franç...
Question : Je cherche une documentation pour "une définition du droit" en matière de droit comparé. ...
La question qui m’est posée par les organisateurs à la fin de ce colloque soulève d’emblée un problè...
Question : Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les documents (ouvrages, revues, monographies...
Mardi 19 septembre 18h-20h Le Comptoir - 54 boulevard Raspail (1er étage) 75006 Paris Inscription ...
Question : Bonjour, J'ai un devoir à rendre en droit constitutionnel: "Le chancelier dans le régime...
Récemment, le paysage juridique belge s’est étendu avec l’adoption du nouveau Code de droit économiq...
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