Annexe VIII. Le statut organique de 1924

Le statut organique, c’est à dire la Constitution du royaume d’Irak, tel qu’il fut voté par l’Assemblée constituante le 14 juin 1924, comportait 123 articles groupés en dix parties avec une introduction qui stipulait que « l’Irak est un État souverain, indépendant et libre. Son territoire est un et indivisible et aucune portion ne peut en être détachée. L’Irak est une monarchie constitutionnelle héréditaire avec un gouvernement représentatif. » La partie I traitait des droits du peuple. Une d..