La notion d’aménagement de peine est vaste en droit français et correspond à un concept juridique souvent flou. Si en France, la mesure d’aménagement de peine peut être définie comme « toute mesure de nature à infléchir la fixité de la peine d’emprisonnement ». Il n’existe pas dans les pays étudiés un terme de nature à recouvrir l’étendue de ce concept. Ainsi par exemple, la conception en droit allemand de la notion d’aménagement de peine, « Lockerung des Vollzuges », qui se traduirait mot à ..
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
International audienceLes philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés...
L’esclavage est une institution particulière réduisant l’Homme à l’état d’outil animé. La France et ...
Le présent mémoire a pour objectif de présenter l’évolution dans le champ du droit de l’exécution de...
En droit belge, la notion de réplique est tout aussi peu définie qu’en droit français. Cependant, de...
Le vaste domaine des « aménagements de peine » issus d’un empilement de lois et de règlements, ainsi...
La présente étude se propose de présenter le rôle de l'avocat dans l'exécution des peines privatives...
Droit privéLe recours au concept d’équité est généralement limité dans notre droit. Cependant, il es...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
International audienceTerrain sensible : voilà la réflexion qui traverse l'esprit du chercheur quand...
[Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est ...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
Dès son origine, le droit comparé a été étroitement lié à l’activité législative. Tous les traités d...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
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