Des contraintes locales ont souvent conduit à adapter le dispositif juridique et réglementaire sensé encadrer la lutte antivectorielle. D’où une certaine disparité des situations à laquelle la réforme introduite par l’article 72 de la loi du 13 août 2004 devrait remédier. Les départements concernés figurent sur la liste fixée par arrêté du 23 avril 1987, toujours en vigueur, à savoir : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud. LA RÉUNION ..
Réveillé à l’aube du 26 août par le messager porteur du pli du Gouverneur, je trouve Sénac occupé à ...
La révision de 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie constitue un événement-charnière dans l’histoir...
Les conditions sont en place pour une réflexion de fond sur l’éthique en milieu municipal. Rien n’in...
Coordinateur : B. Tirel Experts : T. Balenghien, X. Cabannes, E. Malin, O. Yamada Quelles sont les m...
Que deviennent les outils de gestion informatisés dans le contexte des réformes institutionnelles ? ...
Pourquoi désobéissance par l’Etat dans un colloque sur la désobéissance de la société civile ? Parce...
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Quel que soit le domaine – famille, travail, relations internationales –, et que nous en soyons cons...
La loi du 28 pluviôse an VIII, qui organise l’administration territoriale de la France selon les pri...
Le territoire de l’estuaire de la Gironde est vulnérable face au risque d’inondations fluviomaritime...
Ce chapitre propose des solutions de sécurisation des infrastructures routières qui nécessitent la m...
Il existe indubitablement des maisons d’édition d’extrême droite. Il est néanmoins impossible de par...
Anthony Sfez ATER à l’Université Paris 2 Panthéon Assas Doctorant en droit public Le 12 février proc...
Les relations énergétiques mondiales contemporaines se sont profondément transformées en raison, not...
En septembre 2002, les Nations Unies ont organisé le Sommet Mondial sur le développement durable à J...
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