Auteur : Apolline ROGER, Senior Teaching fellow, University of Edinburgh law school Le droit européen de l’environnement peut sembler à première vue un droit « vertical », imposé par les autorités publiques. Un droit imposé aux particuliers destinataires des normes, par exemple les grandes entreprises intervenant sur le marché. Un droit imposé également aux Etats membres, qui se sont engagés à tout mettre en œuvre pour assurer l’exécution de leurs obligations européennes. Pourtant, à y regar..
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
Cet ouvrage présente de façon claire et concise les principaux enjeux et spécificités du droit europ...
V. BERGER, ancien jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme, avocat au barreau de Pa...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
3ème éditionInternational audienceLa 4ème de couv. indique :"Le parti retenu pour cet ouvrage en dro...
À quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la soci...
International audienceLa protection de l'environnement est un domaine depuis longtemps investi par l...
International audienceLa protection de l'environnement est un domaine depuis longtemps investi par l...
International audienceLa protection de l'environnement est un domaine depuis longtemps investi par l...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
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Auteur : Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, directrice du CERIC, UMR 7318, A...
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