D’un point de vue général, les « sanctions » que prévoient le droit vietnamien et les « remèdes » prescrits par la Convention aux cas de contravention au contrat de vente sont dans une large mesure semblables : l’exécution en nature, les dommages-intérêts, la résolution du contrat, la réduction du prix. Pourtant, nous avons montré que, pour chaque remède, la Convention montre une approche plus souple. Si les règles du droit vietnamien relatives à l’inexécution ne visent principalement qu’à re..
332. Dans les pays de l’O.H.A.D.A., le renforcement du droit d’information des actionnaires n’est en...
La première moitié du siècle, au Conseil de commerce, est donc marquée par la permanence d’une écono...
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contra...
Les deux systèmes, vietnamien et conventionnel, soulignent la bonne foi comme un principe fondamenta...
D’intéressants points ont été développés dans cette comparaison, laquelle emporte la supériorité tec...
La comparaison précédente montre qu’entre les deux systèmes, existe un nombre significatif de règles...
Les bases d’une analyse comparative plus approfondie entre la CVIM et le droit vietnamien de la vent...
Les similitudes. Les analyses comparatives que nous avons faites dans ce travail de recherche montre...
Nous avons vu que de l’étude générale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, considéré sous so...
S’il y a des différences sur un certain nombre de règles concrètes, nous ne pouvons relever aucune c...
A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les form...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
332. Dans les pays de l’O.H.A.D.A., le renforcement du droit d’information des actionnaires n’est en...
La première moitié du siècle, au Conseil de commerce, est donc marquée par la permanence d’une écono...
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contra...
Les deux systèmes, vietnamien et conventionnel, soulignent la bonne foi comme un principe fondamenta...
D’intéressants points ont été développés dans cette comparaison, laquelle emporte la supériorité tec...
La comparaison précédente montre qu’entre les deux systèmes, existe un nombre significatif de règles...
Les bases d’une analyse comparative plus approfondie entre la CVIM et le droit vietnamien de la vent...
Les similitudes. Les analyses comparatives que nous avons faites dans ce travail de recherche montre...
Nous avons vu que de l’étude générale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, considéré sous so...
S’il y a des différences sur un certain nombre de règles concrètes, nous ne pouvons relever aucune c...
A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les form...
Appliquée aux règles de droit maritime, la méthode de la codification « rigide » fondée sur une théo...
Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à pré...
332. Dans les pays de l’O.H.A.D.A., le renforcement du droit d’information des actionnaires n’est en...
La première moitié du siècle, au Conseil de commerce, est donc marquée par la permanence d’une écono...
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contra...