La Convention internationale sur les droits de l’enfant (ci-après « CIDE ») a été adoptée à l’issue d’un long processus de réflexion portant sur la nécessité d’adopter des normes visant spécifiquement les enfants. À l’initiative de la Pologne notamment, et en s’inspirant de quelques textes internationaux antérieurs, qui présentaient l’inconvénient majeur d’être non contraignants, des travaux tendant à l’adoption d’un traité sont engagés dans les années 1970 au sein de l’Organisation des Natio..
Le 17 juillet 2014, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté son rapport annuel, intitulé « L...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
La Convention internationale sur les droits de l’enfant (ci-après « CIDE ») a été adoptée à l’issue ...
Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, l’intérêt de l’enfant fait figure de « formu...
Droits des femmes, droits des enfants, droits des homosexuels, droits des travailleurs ou encore dro...
À l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la convention internationale relative ...
Si Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manip...
« L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la te...
Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la circulaire du 31 mai 2013 « relative aux modalités ...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
1. L’État et les pouvoirs intermédiaires dans les développements contemporains Dans cette présentati...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Le 6 septembre 2012, le Venezuela a présenté un instrument de dénonciation de la Convention américai...
Le 17 juillet 2014, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté son rapport annuel, intitulé « L...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
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