Add to ORKGNote sous Cass. soc. , 9 oct. 2013, n° 11.24457 réalisée par Phylicia LARRANAGA sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Seuls des faits connus par le salarié au moment de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail peuvent être invoqués devant les juges afin de faire produire à celle-ci les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La jurisprudence avait jusqu'ici laissé pleine latitude au salar..
Note sous Cass. Soc 3 décembre 2014 n°13-19.815, réalisée par Anne Ragu sous la direction de Mme Cél...
Note sous Cass, Soc, 8 octobre 2014, n°13-11789, réalisée par Camille Carême, sous la direction de C...
Note sous Cass. soc. , 25 septembre 2013, n° 12-11.832 réalisée par Mathieu Baussart sous la directi...
Note sous Cass. soc. , 9 oct. 2013, n° 11.24457 réalisée par Phylicia LARRANAGA sous la direction de...
Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2015 n°13-18603 réalisée par Binetou DRAME, so...
Note sous Cass. Soc. , 29 mai 2013, n° 12-15.974 (publié au bulletin), réalisée par Amrane Katia sou...
Note sous Cass. Soc., 2 juillet 2014, n° 13-12496, réalisée par Aline ANSEEUW sous la direction de C...
Note sous Cass. soc., 29 janv. 2014, n° 12-19.479, réalisée par Claire BODHUIN sous la direction de ...
Note sous Cass., soc., 12 novembre 2015, n°14-16.369, réalisée par Tristan Léwitte, sous la directio...
Note sous Cass. soc., 13 novembre 2014 rédigée par Fariza MAIFI sous la direction de Céline Leborgne...
Note sous Cour de cassation Chambre sociale 26 juin 2013, N°11-27413 (Joints 11-27414, 11-27415 et 1...
Note sous Cass. Crim. 19 juin 2013 n°12-83031 (Publié au bulletin) réalisée par Samira Bouslah sous ...
Note sous arrêt Cass soc 17 novembre 2015 n° 14-15.584 réalisée par Mathilde VANDERVENNET, sous la d...
Salarié protégé : quand la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul Référence: Cass. So...
Note sous Cass. Soc., 17 septembre 2014 n° 13-17.279 réalisée par Perrine Barnaud sous la direction ...
Note sous Cass. Soc 3 décembre 2014 n°13-19.815, réalisée par Anne Ragu sous la direction de Mme Cél...
Note sous Cass, Soc, 8 octobre 2014, n°13-11789, réalisée par Camille Carême, sous la direction de C...
Note sous Cass. soc. , 25 septembre 2013, n° 12-11.832 réalisée par Mathieu Baussart sous la directi...
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