Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce c...
Introduction Dans la deuxième moitié du xvie siècle, deux cours souveraines siégeaient à Aix-en-Prov...
Archives départementales de l'Ain. 2U-300 Appel à contribution, colloque à la MSHA, Bordeaux, 25-27 ...
Créée par Louis XIV par édit d’avril 1691, l’Amirauté de Collioure fonctionnera pendant un demi-sièc...
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverain...
Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester un...
En 1911, les éditions « Des cours de droit » proposaient, aux doctorants en politique et économie, D...
Une réforme judiciaire qui vise à assurer l’unité de la jurisprudence peut-elle s’avérer une occasio...
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’ad...
Châteaux et justice (Xe-XXIe siècles) Périgueux 28, 29 et 30 septembre 2018 D’emblée, le pouvoir de...
L’instance d’appel est depuis toujours considérée par le droit français comme une garantie de bonne ...
En France, le recrutement des magistrats de l’ordre judiciaire s’effectue, pour l’essentiel, par con...
Les débuts de la clergie de la prévôté de Paris entre les années 1320 et les années 1420 sont analys...
L'appel remet le procès en état d'être rejugé en fait et en droit devant la cour. Mais on constate q...
Le thème du présent ouvrage a fait l’objet de l’intérêt de la Faculté de droit de l’Université Saint...
A l’heure où les professions judiciaires se voient-elles aussi reprocher un lourd déficit éthique, o...
Introduction Dans la deuxième moitié du xvie siècle, deux cours souveraines siégeaient à Aix-en-Prov...
Archives départementales de l'Ain. 2U-300 Appel à contribution, colloque à la MSHA, Bordeaux, 25-27 ...
Créée par Louis XIV par édit d’avril 1691, l’Amirauté de Collioure fonctionnera pendant un demi-sièc...
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverain...
Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester un...
En 1911, les éditions « Des cours de droit » proposaient, aux doctorants en politique et économie, D...
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Créée par Louis XIV par édit d’avril 1691, l’Amirauté de Collioure fonctionnera pendant un demi-sièc...