Pendant des siècles, les minorités ont été définies par un statut juridique qui définissait précisément leur place dans la société par rapport aux groupes majoritaires. Le cas le plus connu est celui de l’esclavage, proche de la mort civile, assimilant les individus à des choses ; on sait néanmoins que l’esclave pouvait jouir, le cas échéant, d’une capacité juridique en vertu de la nature juridictionnelle (et donc jurisprudentielle) du droit ancien. Les minorités libres, qu’elles soient religieuses, « raciales » ou ethniques, étaient également définies par des droits particuliers qui précisaient les incapacités dont elles étaient frappées, et les privilèges éventuels qui les protégeaient en tant que mineurs juridiques, comme les Indiens de ...
L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
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International audienceLa conception dominante de l’universalisme implique que la règle de droit soit...
Le projet STARACO (STAtuts, « RAce » et COuleurs dans le monde atlantique de l’Antiquité à nos jours...
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International audienceCe travail théorique propose une analyse du droit français au prisme de la « r...
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L’esclavage est une institution particulière réduisant l’Homme à l’état d’outil animé. La France et ...
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L’élaboration des systèmes juridiques nord-africains de l’époque coloniale a été un véritable labora...
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Il s’agit tout d'abord, dans cette communication, de rappeler brièvement quel statut constitutionnel...
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