Add to ORKGLa mobilité est en plein essor depuis la fin du XXe siècle. Des millions de personnes se déplacent chaque jour en France et en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quels sont leurs droits ? Sont-ils dépendants du mode de transport ou de la destination choisie ? Peuvent-ils varier en fonction de critères propres à la personne (sa corpulence, ses capacités de mobilité…) ? Observer le droit des transports sous l’angle du client, c’est-à-dire du passager, permet de tempérer l..
La Caraïbe, espace pluriel, est probablement l\u27espace géographique du monde où les flux migratoir...
Printemps des SHS 2012 | Canal-U Conférenciers : Emmanuel Dockès, professeur de droit privé à l’un...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
La mobilité est en plein essor depuis la fin du XXe siècle. Des millions de personnes se déplacent c...
Un véritable droit européen des migrations comportant des règles de droit matériel de plus en plus p...
Par le biais du traité de libre-échange, actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-...
En ce début de XXIe siècle, la mobilité est considérée comme un attribut essentiel de la modernité. ...
Un monde sans frontières ? Une des utopies du XXIe siècle ou l’un des nouveaux droits à conquérir ? ...
International audienceFaisant usage de la faculté laissée ouverte par le septième aliéna du préambul...
Colloque "Droit des transports et principes fondamentaux", université Toulouse 1, 31 mars 2016.Natio...
Les opérations menées en Méditerranée sont-elles conformes au droit international ? Dans quelles cir...
International audienceLe droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des discipl...
International audienceLa recherche des limites du droit communautaire est un point de focalisation d...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
Ce sujet revêt à la fois un intérêt théorique que pratique ; l’intérêt théorique réside dans l’omnip...
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