Dans le droit romain, « aucune trace du droit du change » – le constat, lapidaire, est dressé en 1761 par le jurisconsulte Johann Ulrich Cramer. Le Tribunal de la Chambre impériale (Reichskammergericht) a pourtant su trancher avec méthode les litiges nés de cette « habitude de marchand ». L’institution juge avec cohérence, et cette cohérence présuppose un constant travail d’élaboration et de structuration des normes. Le présent ouvrage constitue donc d’abord un remarquable travail sur l’édifi..
La renaissance du droit romain en Italie à partir de la fin du xie siècle provoque un mouvement en c...
Introduction Souvent, et avec raison, on désigne le Troisième Reich comme un « État de non droit ». ...
Version longue de l'intervention, devant faire l'objet de révisions avant publication des actes.Au n...
Les deux tribunaux suprêmes du Saint-Empire romain germanique, le Conseil Impérial Aulique (Reichsho...
La révision du traité de 1891 et la signature d’une nouvelle convention germano-belge en 1904 sont l...
Comme impôt général sur la consommation, la TVA est omniprésente. Si le principe de base de cet impô...
Le travail veut contribuer à la discussion suisse et allemande sur la réforme du droit des sûretés-m...
Regalrechte sind historische Monopole der Kantone. Die Rechtsprechung lässt den Kantonen bei der Aus...
« Manners of imagining the real » : la célèbre définition du droit de Clifford Geertz reste gravée d...
La réorganisation des rapports sociaux ne pouvait rester sans conséquence sur le droit, d’autant qu’...
Zweigert Konrad. Du sérieux de la promesse. Remarques de droit comparé sur-la distinction des actes ...
International audienceTout changement de Constitution implique le passage d’un ancien à un nouveau s...
La transformation du droit de la nationalité par les nationaux-socialistes est un aspect de la perve...
Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie ...
Sion Jules. Le droit de punir que possède l’instituteur dans l'école primaire, Conseils pratiques po...
La renaissance du droit romain en Italie à partir de la fin du xie siècle provoque un mouvement en c...
Introduction Souvent, et avec raison, on désigne le Troisième Reich comme un « État de non droit ». ...
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