« Le HCE regrette [cependant] qu’il ne soit nulle part fait état de ce que plus du tiers des demandeurs d’asile sont des demandeures […] Or il faut que cette réalité soit prise en compte par le législateur et les acteurs des politiques de l’asile. De même que doit être pris en compte le fait que la procédure actuelle du droit d’asile en France n’est ni adaptée aux femmes ni encline à adopter une perspective de genre » (Communiqué de presse du Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les f..
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Dans son rapport annuel pour 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (la « FRA ...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Dans son premier rapport d’activité pour l’année 2014, le Défenseur des droits souligne la progressi...
Par deux décisions sur le bien-fondé, CEC c. Pays-Bas et FEANTSA c. Pays-Bas, rendues les 1er et 2 j...
Les problématiques qui gravitent autour de la laïcité sont souvent portées par une cacophonie politi...
L’article se propose d’examiner les stratégies rhétoriques grâce auxquelles Michel Houellebecq – l’u...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Le quinquennat qui se termine aura au moins eu un mérite : éviter de faire de l’immigration un repou...
Droits des femmes, droits des enfants, droits des homosexuels, droits des travailleurs ou encore dro...
Saisi de la question de la constitutionnalité de la suppression, par le législateur, de la condition...
Le projet de loi réformant le système d’asile en France est en cours d’adoption par le parlement. L’...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
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