Add to ORKGLa France devrait prochainement intégrer les dispositions de la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public (ou ISP), qui complètent une précédente directive de 2003. Il y a encore un an, cette évolution aurait pu être considérée comme une avancée notable : la directive en question élargit le périmètre de la réutilisation aux institutions culturelles, telles que les bibliothèques, les musées ou les centres d’archives. Seulement, entre temps, la France..
La recherche biomédicale en France est encadrée depuis 1988 par une législation qui vient d’être rév...
Communiqué de la Conférence des Présidents d'Université Motion concernant les droits d'auteurs So...
Directive n° 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèm...
Une journée d'étude a été organisée le 21 octobre 2004, par le Centre de formation aux carrières des...
Au rythme des ruptures technologiques et des usages qui accompagnent la «révolution numérique» depui...
La directive européenne du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit à la consommation a pour objecti...
Au départ des derniers arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne en la matière, ...
Collection : Les documents d'information ; 38/95Contient une table des matièresAvec mode text
International audienceDirective n° 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 mo...
Entre 1991 et 2001, le Conseiletle Parlement européens ont adopté sept directives touchant au droit ...
La Commission européenne et le Parlement ont promulgué en avril 2001 la directive 2001/20/CE consacr...
Décidément la candidature de la Turquie à l’UE reste une question très franco-française ! Lors des d...
Les progrès de la médecine sont souvent associés à ceux de l'expérimentation humaine. Pourtant les e...
l\u27Europe et sa constitution, l\u27Europe et ses directives, l\u27Europe et ses institutionsL\u27a...
International audienceProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les dir...
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