Le Conseil d'État et l'université The Conseil d'État and the university

À supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction universitaire » du Conseil d’État, il convient d’en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparait nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’État saisit l’université. Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en tant que juge appelé à se prononcer sur les rapports que l’université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’État est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l’élaboration du rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics