Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes dont l’influence n’épargne pas le droit pénal des mineurs. Néanmoins, certains textes majeurs tels que la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ne voient leur applicabilité reconnue que pour certaines dispositions, ce qui aurait pour effet de réduire leur influence et d’émettre des réserves quant à l’autonomie « supposée » du droit pénal des mineurs. La Cour européenne des droit..
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
Du côté tout d’abord des mineurs délinquants, il conviendra de constater que la mise en place du CJP...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceAu sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurispruden...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisatio...
https://presses-universitaires.univ-amu.fr/juges-nationaux-convention-europeenne-droits-lhomme-analy...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
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