Une consolidation de la jurisprudence interaméricaine sur l’exclusion de la preuve obtenue sous la contrainte

Une contribution digne d’être remarquée sur le chemin pour éviter la revictimisation, pour assurer la définition de mesures de réparation appropriées et, en général, pour protéger les droits de l’homme dans le système interaméricain. Tel est le cas du jugement de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme du 23 novembre 2013 dans l’affaire García Cruz et Sánchez Silvestre contre Mexique. La Cour a émis ce jugement à partir de l’homologation, à l’unanimité, de l’accord de règlement amiable et de reconnaissance de responsabilité entre l’Etat du Mexique, les victimes et leurs représentants. S’agissant d’une reconnaissance de responsabilité, et même si le jugement a, de façon prioritaire, souligné les faits, les violations de droits reconnus et les réparations accordées, la Cour Interaméricaine a néanmoins profité de cette opportunité pour réitérer sa jurisprudence établie en 2010, là aussi dans une affaire contre l’Etat mexicain, sur l’exclusion de la preuve obtenue sous la contrainte