Chapitre II. La présentation des projets de travaux publics

Il est très délicat de présenter simplement les projets de travaux publics car aucune rigueur ne préside à leur confection et à leur présentation au Conseil. Il n’existe pas de dossier préétabli avec des formalités types à accomplir. Tantôt le travail public pose des problèmes d’utilité publique et d’enquête parcellaire, tantôt une simple requête exposant les desiderata des requérants suffit. De la même façon, soit les requérants produisent volontairement au Conseil un projet solidement const..