Seules des autorités publiques détenant des prérogatives de puissance publique interviennent dans le droit des travaux publics. Quatre administrations sont compétentes pour réclamer l’exécution de projets d’urbanisme au Conseil du roi. Il s’agit des trésoriers généraux de France, des corps de ville, de l’intendant et, à partir de 1787, de l’assemblée provinciale. Le fondement de l’intervention des administrations instaurées en Picardie s’avère de prime abord délicat à déterminer. Les attribut..
Une présentation du consulat millavois ne saurait se limiter à l’évocation de l’histoire de la cité ...
L’organisation politique des paroisses bretonnes à la fin de l’Ancien Régime n’a suscité depuis un s...
1) LES PRÉVÔTS A. Signification de la charge de prévôt pour les nobles luxembourgeois Le territoire ...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
L'étude des travaux du Conseil municipal ne peut pas exclure une présentation rapide de l'administra...
L'étude des travaux du Conseil municipal ne peut pas exclure une présentation rapide de l'administra...
La détermination des autorités localement compétentes pour projeter des travaux publics et les exécu...
Les actes s’organisent en cinq parties. La première aborde la politique d’aménagement du territoire ...
« Le premier privilège des villes, c’est d’avoir un corps ou collège que nos livres appellent droit ...
Deux données sont ici fondamentales. Dans les premières années d’existence de la République fédérale...
Les privatisations prirent d’autres formes que la cession directe d’entreprises publiques encadrée p...
Les privatisations prirent d’autres formes que la cession directe d’entreprises publiques encadrée p...
L’histoire du Bureau s’enracine dans la longue période qui précède. Depuis la création des trésorier...
Si en théorie l’exécution des travaux publics s’effectue selon les termes du marché liant les partie...
Une présentation du consulat millavois ne saurait se limiter à l’évocation de l’histoire de la cité ...
L’organisation politique des paroisses bretonnes à la fin de l’Ancien Régime n’a suscité depuis un s...
1) LES PRÉVÔTS A. Signification de la charge de prévôt pour les nobles luxembourgeois Le territoire ...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
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L'étude des travaux du Conseil municipal ne peut pas exclure une présentation rapide de l'administra...
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Les actes s’organisent en cinq parties. La première aborde la politique d’aménagement du territoire ...
« Le premier privilège des villes, c’est d’avoir un corps ou collège que nos livres appellent droit ...
Deux données sont ici fondamentales. Dans les premières années d’existence de la République fédérale...
Les privatisations prirent d’autres formes que la cession directe d’entreprises publiques encadrée p...
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Si en théorie l’exécution des travaux publics s’effectue selon les termes du marché liant les partie...
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1) LES PRÉVÔTS A. Signification de la charge de prévôt pour les nobles luxembourgeois Le territoire ...