387- Si, comme on a pu le constater, l’équilibre de la convention de non-concurrence assuré par le droit des contrats n’est pas totalement satisfaisant, la tentation est grande de se tourner vers les régimes spécifiques qui se révèlent d’ailleurs fort nombreux. On pourra se réjouir de la multiplication des droits spéciaux si l’on se représente ce phénomène comme une réponse adaptée aux insuffisances de la théorie générale des obligations. On est cependant en droit de regretter le manque de co..
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
« Serments fallacieux, salutaire contrainte, Que m’imposa la force et qu’accepta ma crainte »[CORNEI...
244- L’examen du régime juridique élaboré dans le cadre du droit des contrats au stade de la formati...
8- L’enjeu des conventions de non-concurrence, faut-il le rappeler, n’est autre que la tentative de ...
571- Le régime jurisprudentiel de la convention de non-concurrence a montré ses carences liées, soit...
Il n’était pas seulement question de dresser le bilan d’un demi-siècle d’application de la loi de ré...
245- Le principe de la force obligatoire du contrat, s’il garantit le maintien de l’équilibre contra...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notio...
403- Bien qu’ayant pour but essentiel de sauvegarder une concurrence efficace sur le marché, le droi...
737. La détermination de la nature du droit de la consommation au regard de la théorie générale du c...
486. Conciliation et médiation judiciaires, contrats de pourparlers sous contrôle judiciaire – Si l’...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
L’accès au savoir est un droit, sans doute l’un des plus fondamentaux tant il en conditionne d’autre...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
« Serments fallacieux, salutaire contrainte, Que m’imposa la force et qu’accepta ma crainte »[CORNEI...
244- L’examen du régime juridique élaboré dans le cadre du droit des contrats au stade de la formati...
8- L’enjeu des conventions de non-concurrence, faut-il le rappeler, n’est autre que la tentative de ...
571- Le régime jurisprudentiel de la convention de non-concurrence a montré ses carences liées, soit...
Il n’était pas seulement question de dresser le bilan d’un demi-siècle d’application de la loi de ré...
245- Le principe de la force obligatoire du contrat, s’il garantit le maintien de l’équilibre contra...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
Le droit libéral des contrats repose sur le principe de la liberté des conventions. Quant à la notio...
403- Bien qu’ayant pour but essentiel de sauvegarder une concurrence efficace sur le marché, le droi...
737. La détermination de la nature du droit de la consommation au regard de la théorie générale du c...
486. Conciliation et médiation judiciaires, contrats de pourparlers sous contrôle judiciaire – Si l’...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
L’accès au savoir est un droit, sans doute l’un des plus fondamentaux tant il en conditionne d’autre...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
« Serments fallacieux, salutaire contrainte, Que m’imposa la force et qu’accepta ma crainte »[CORNEI...