340- Le précédent chapitre concernait les parties qui donnent naissance à la convention de non-concurrence. Mais, en dehors des contractants originaires, la convention de non-concurrence est susceptible d’avoir quelque effet à l’égard des parties substituées aux premiers ainsi que des tiers. Ce rayonnement de la convention de non-concurrence au-delà de la sphère contractuelle primitive ne va pas sans risques de remise en cause de l’équilibre voulu par les contractants. Aussi, faut-il examiner..
La rupture des couples est souvent de théâtre d’affrontements conflictuels entre les parties. Celles...
Ce mémoire traite de l'obligation de non-concurrence lorsque les relations contractuelles ont pris f...
Le propriétaire d’un véhicule ayant subi un dommage à la suite d’un accident, qui conclut avec son a...
245- Le principe de la force obligatoire du contrat, s’il garantit le maintien de l’équilibre contra...
495- Les conventions de non-concurrence n’offrent un réel intérêt pour leurs bénéficiaires que si le...
403- Bien qu’ayant pour but essentiel de sauvegarder une concurrence efficace sur le marché, le droi...
571- Le régime jurisprudentiel de la convention de non-concurrence a montré ses carences liées, soit...
Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de com...
522- La réglementation légale actuelle de la convention de non-concurrence est dominée par son aspec...
150- Le principal effet de la convention de non-concurrence, à supposer que sa stipulation soit dict...
International audienceConcurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale...
387- Si, comme on a pu le constater, l’équilibre de la convention de non-concurrence assuré par le d...
513. L’effet corroboratif de la jurisprudence se manifeste positivement lorsque l’interprétation dél...
244- L’examen du régime juridique élaboré dans le cadre du droit des contrats au stade de la formati...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
La rupture des couples est souvent de théâtre d’affrontements conflictuels entre les parties. Celles...
Ce mémoire traite de l'obligation de non-concurrence lorsque les relations contractuelles ont pris f...
Le propriétaire d’un véhicule ayant subi un dommage à la suite d’un accident, qui conclut avec son a...
245- Le principe de la force obligatoire du contrat, s’il garantit le maintien de l’équilibre contra...
495- Les conventions de non-concurrence n’offrent un réel intérêt pour leurs bénéficiaires que si le...
403- Bien qu’ayant pour but essentiel de sauvegarder une concurrence efficace sur le marché, le droi...
571- Le régime jurisprudentiel de la convention de non-concurrence a montré ses carences liées, soit...
Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de com...
522- La réglementation légale actuelle de la convention de non-concurrence est dominée par son aspec...
150- Le principal effet de la convention de non-concurrence, à supposer que sa stipulation soit dict...
International audienceConcurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale...
387- Si, comme on a pu le constater, l’équilibre de la convention de non-concurrence assuré par le d...
513. L’effet corroboratif de la jurisprudence se manifeste positivement lorsque l’interprétation dél...
244- L’examen du régime juridique élaboré dans le cadre du droit des contrats au stade de la formati...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
La rupture des couples est souvent de théâtre d’affrontements conflictuels entre les parties. Celles...
Ce mémoire traite de l'obligation de non-concurrence lorsque les relations contractuelles ont pris f...
Le propriétaire d’un véhicule ayant subi un dommage à la suite d’un accident, qui conclut avec son a...