La continuité du séjour d’un membre d’une famille de citoyen européen est interrompue par toute incarcération

La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permanent pour les résidents de longue durée pourrait bien être fragilisée par des impératifs assignés à un droit pénal limité à son expression congrue. C’est ce qui ressort de la décision de la Cour de Justice (CJUE), dans l’affaire Onuekwere (C-378/12) du 16 janvier 2014, aux termes de laquelle toute période d’incarcération doit être considérée comme interrompant la continuité du séjour