Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que signifie appliquer le droit : approches théoriques et pratiques le mardi 20 novembre 2012 à la Faculté de droit de Toulon, Amphi 100. La mise en œuvre du droit administratif actuellement semble subir l’influence de diverses contraintes… L’intégration européenne – et plus largement l’internationalisation des droits nationaux – de même qu’une certaine hybridation des droits nationaux. Les effe..
Q : Vous êtes une des grandes figures du droit international, vous avez exercé plusieurs fonctions u...
Un véritable droit européen des migrations comportant des règles de droit matériel de plus en plus p...
International audienceLes objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le colloque annuel de la Société française pour le droit international se tiendra du 9 au 11 juin pr...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
Le noyau dur du droit international est non seulement ouvertement violé, mais ne sert même plus de r...
Legifrance n'est pas seulement la ressource principale pour le droit français Sur le droit européen...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
International audienceLe présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit eur...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
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