Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l’adoption de codes d’inspiration française sous le règne d’Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l’organisation des juridictions sont aujourd’hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un État de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, recon..
Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (po...
5e édtionInternational audienceCe livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé com...
[http://ema.revues.org/index657.html]Le présent volume d'Egypte - Monde arabe ne vise toutefois pas ...
Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particu...
L’Institut d’Histoire du Droit(CNRS - UMR 7105) organise un colloque qui réunira ses deux principaux...
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe natur...
Comparaison de deux arrêts en matière de droit à l'oubli, rendus par les Cours de cassation belge (C...
International audienceSelon les pays, l’édification d’un Etat de droit peut emprunter des voies dive...
National audienceLa présente chronique, associant, de manière originale, deux entités (une équipe de...
La culture juridique est l’un des espaces significatifs de la force des liens qui se sont tissés ent...
National audienceL’actualité du droit de l’internet, qui associe de manière originale une équipe de ...
Ce Code civil des Français a été reçu par ses contemporains comme l’achèvement réussi du processus, ...
également accessible sur http://www.reds.msh-paris.fr/publications/collrt/pdf/rt-08.pdfSi c'est au n...
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Ce Code civil des Français a été reçu par ses contemporains comme l’achèvement réussi du processus, ...
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