Par une décision du 2 avril 2014, la Haute Cour d’Australie a permis d’inscrire comme sexe à l’état civil une mention autre que masculin et féminin. L’inscription de cette nouvelle mention, intitulée « non spécifique », n’est nullement laissé au libre choix des individus. Conscients de l’importance sociale de cette innovation juridique, les magistrats australiens ont subordonné son inscription à de strictes conditions
Ni fille, ni garçon. Ou plutôt et fille, et garçon... On pourrait définir l’intersexualisation comme...
Saisi de la question de la constitutionnalité de la suppression, par le législateur, de la condition...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Dans un arrêt qui suscite déjà de nombreuses controverses au sein de la société colombienne, la Cour...
En vertu d’un long processus de « civilisation des mœurs », ainsi que des convenances mondaines qu’i...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
L’arrêt S.A.S. c. France retient la conventionalité du choix de société interdisant le port du voile...
L’élaboration de ce quarante-cinquième numéro d’Études Océan Indien est assez particulière, car il a...
Les problématiques qui gravitent autour de la laïcité sont souvent portées par une cacophonie politi...
Saisie d’une question préjudicielle relative à la réglementation française excluant du don de sang, ...
Par deux arrêts rendus le 3 juillet 2015, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a enfin inflé...
Dans son premier rapport d’activité pour l’année 2014, le Défenseur des droits souligne la progressi...
Dès le durcissement du régime républicain après juin 1848, et durant le temps long de la réaction, l...
L’intersexualité frappée par le droit. Dans un arrêt rendu le 21 mars 2016, la cour d’appel d’Orléan...
Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, l’intérêt de l’enfant fait figure de « formu...
Ni fille, ni garçon. Ou plutôt et fille, et garçon... On pourrait définir l’intersexualisation comme...
Saisi de la question de la constitutionnalité de la suppression, par le législateur, de la condition...
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