La consécration de la reconnaissance conventionnelle de l’UES hors du contexte des élections professionnelles : chronique d’une désunion salutaire

Note sous Cass. soc., 14 novembre 2013, n°13-12.712 P+B+R réalisée par Annie-France DUCHARME sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Création prétorienne ambitieuse, l’Unité Économique et Sociale (UES) fut originellement conçue afin de contrecarrer la volonté d’évitement de la mise en place des institutions représentatives du personnel. Mais au fil du temps, ne se cantonnant plus au seul contentieux électoral, l’UES, réel o..