Le 28 mars 2014, la Commission européenne a adopté sa communication sur la politique européenne en matière de retour. Celle-ci est d’abord le fruit d’un travail empirique d’évaluation de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE, pour venir appuyer une extrapolation sur l’avenir. En dépit de l’approche des prochaines élections européennes, la Commission sortante a tenu à préciser ses idées sur le renforcement à la fois de l’efficacité de la politique de retour et des droits subjectifs des personnes susceptibles d’être éloignés vers un pays tiers
« Le HCE regrette [cependant] qu’il ne soit nulle part fait état de ce que plus du tiers des demande...
La crise économique et financière qui a éclaté en 2007 a engendré un changement radical dans la mani...
Après avoir essuyé de nombreuses tempêtes, l'horizon de la Cour européenne des droits de l'homme sem...
Le 28 mars 2014, la Commission européenne a adopté sa communication sur la politique européenne en m...
L’Union européenne est durement affectée par la crise des dettes souveraines. Cette crise peut être ...
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 12 mars deux arrêts importants sur le droit de s...
La protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne a fait l’objet de nombreux débat...
L’Union européenne, construction de ses États membres et des peuples, élabore la citoyenneté europée...
La création de dispositifs de lutte contre les discriminations ethnico-raciales en France au début d...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Le projet de loi réformant le système d’asile en France est en cours d’adoption par le parlement. L’...
L’ouvrage de Nora El-Qadim est issu d’une thèse de science politique s’inscrivant dans la thématique...
Les biens à double usage ne constituent pas des marchandises comme les autres. Employées tantôt pour...
Désormais, les activités de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont suffisamment médiat...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
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