Quand la perte de clients mène à une prise d'acte de la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur

Note sous Cass. soc., 29 janv. 2014, n° 12-19.479, réalisée par Claire BODHUIN sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Issue d'une construction entièrement prétorienne, la prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail est une forme de rupture de la relation de travail dont les contours ne sont pas tout à fait définis. En effet, la prise d'acte peut tantôt produire les effets d'une démission, tantôt ceux d'un licencieme..