Data mining : l'Europe s'oriente vers une exception

L'organisation Statewatch vient de mettre en ligne un document confidentiel de la Commission européenne qui spécifie les principaux scénarios envisagés pour l'évolution du droit de la propriété intellectuelle des pays-membres. J'ai publié hier une présentation générale de ce document sur Rue89. Les perspectives ne sont pas très exaltantes. Au mieux, la Commission recommande une évolution timide (avec l'introduction d'une version allégée du fair use américain). Au pire, elle acte le développem..