La forme politique de la République fédérale d’Allemagne, telle que la définit la Loi fondamentale, est la démocratie représentative. Le peuple souverain n’exerce le pouvoir politique lui-même et directement qu’à l’occasion des élections, et, de manière strictement limitée, lors des référendums, tandis qu’il ne l’exerce le reste du temps que par l’intermédiaire d’ « organes spéciaux ». Dans l’activité législative du Parlement, il est représenté par des députés qui « ne sont liés ni par des ma..
La décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 ayant partiellement censurée la loi dite Flor...
Dans l’histoire culturelle et intellectuelle du Moyen Âge, l’autorité cléricale définit les rapports...
Il y a de la politique parce que – lorsque – l’ordre naturel des rois pasteurs, des seigneurs de gue...
1. Le « principe démocratique » et la monarchie constitutionnelle Les sections précédentes ont permi...
1. L’État et les pouvoirs intermédiaires dans les développements contemporains Dans cette présentati...
Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des ...
[847] Les années 1780-1800 revêtent une importance décisive dans la compréhension moderne de la démo...
La rentrée se conjuguait au futur antérieur cette année. Un futur proche – celui des élections régio...
Largement contesté par l’opposition parlementaire, le projet de loi instituant un système universel ...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
L’histoire et la mémoire ne sont pas l’apanage d’une corporation d’historiens. Les juges aussi peuve...
La contestation populaire de janvier 1997 en Bulgarie a mis en évidence les difficultés que pouvait ...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat censure pour insuffisance de motivation et une erreur de dr...
Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, l’intérêt de l’enfant fait figure de « formu...
Nous étudions ici sous forme synthétique les évolutions des services publics en général et de l’éduc...
La décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 ayant partiellement censurée la loi dite Flor...
Dans l’histoire culturelle et intellectuelle du Moyen Âge, l’autorité cléricale définit les rapports...
Il y a de la politique parce que – lorsque – l’ordre naturel des rois pasteurs, des seigneurs de gue...
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1. L’État et les pouvoirs intermédiaires dans les développements contemporains Dans cette présentati...
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[847] Les années 1780-1800 revêtent une importance décisive dans la compréhension moderne de la démo...
La rentrée se conjuguait au futur antérieur cette année. Un futur proche – celui des élections régio...
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Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
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