Rupture conventionnelle et transaction : une coexistence possible sous certaines conditions.

Note sous Cour de cassation chambre sociale 26 mars 2014, n°12-21.136 FP-PBR, réalisée par Allem ZROULI sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Depuis sa création, issue de la loi du 25 juin 2008 (n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail), la rupture conventionnelle connait une pratique exponentielle dans tous les secteurs d’activités. Elle vient, de plus en plus, se substituer à l’accord de ru..