Le foncier agricole dans les plans d’urbanisme : le rôle des configurations d’acteurs dans la production locale du droit

Cet article s’intéresse aux rapports entre le droit et la géographie à travers la question de la régulation publique de l’urbanisation du foncier agricole. Il montre les interactions étroites entre la configuration locale du jeu des acteurs et les formes prises par l’étalement urbain entre 1960 et 2000. Les résultats s’appuient sur des entretiens et le dépouillement des archives de communes périurbaines provençales et toscanes. La mise en œuvre des plans d’urbanisme reflète les négociations locales entre élus, services de l’Etat, associations et intérêts privés ou sectoriels contradictoires. Les conflits forts des premiers plans puis les petits arrangements avec la loi ont généralement favorisé le mitage des espaces agricoles jusqu’à ce que les nouveaux résidents utilisent le droit pour lutter contre l’étalement urbain. Le contexte politique et la structure foncière apparaissent enfin comme des éléments explicatifs majeurs des modalités d’application du droit des sols.This article focuses on the relation between law and geography through the issue of the public regulation of farmland conversion on the urban fringe. It shows the close interaction between the implementation of land law, the local interplay of actors and urban sprawl between 1960 and 2000. The method combines spatial, legal and social analysis. It is based on interviews and on the examination of the archives of some suburban municipalities in Provence and Tuscany. The results show the role of social actors in the local production of law and how they have collectively used comprehensive planning to manage, limit or legitimize the urban development of farmland in very different ways depending on the place and the time