Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Nouveau-modele-energetique,7507-.html Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministre le 18 juin, le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français. Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la Fr..
Si le droit pénal ne se trouve pas au coeur de la loi « relative à la transition énergétique pour la...
Lors des discussions de la loi sur la transition énergétique, la ministre de l’Écologie, du Développ...
National audienceLa loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte entrée en vigu...
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie http://www.developpement-...
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ministère de l’écologie,...
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L’avant-projet de loi de programmation pour la transition énergétique. La transition énergétique au ...
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