Chapitre IV. Organisations humanitaires et instances pénales internationales : situation singulière du CICR

A l’instar des États, les organisations humanitaires, c’est-à-dire les entités gouvernementales ou non gouvernementales qui interviennent lors de conflits armés en vue d’assister et de protéger les non-combattants, connaissent des faits qui, dans bien des cas, pourraient constituer des preuves pertinentes pour démontrer l’innocence ou la culpabilité d’un accusé traduit devant une juridiction pénale internationale. En exécutant leurs tâches sur place, ces organisations sont à même de relater l..