Chapitre I. Caractéristiques du système probatoire pénal international

L’examen du système probatoire pratiqué par les cours et tribunaux internationaux se limite aux instances contemporaines. Les règles de procédure et de preuve suivies par les TMI de Nuremberg et de Tokyo ou celles des tribunaux d’occupation institués par les forces alliées à la suite de la Seconde Guerre mondiale dans le cadre de la loi n° 10 du conseil de contrôle allié sont peu instructives ; elles s’avéraient plus souples que celles des instances pénales nationales. Il était entendu que le..